Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil

Louis Perdrix

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil

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Louis Perdrix

Fonction : Auteur
PersonId : 1137144

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

Assurance Assurance de responsabilité Sinistre sériel Cause technique Obligation d'information et de conseil

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil
Auteur(s)	Louis Perdrix ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	558
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0287
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Assurance, Assurance de responsabilité, Sinistre sériel, Cause technique, Obligation d'information et de conseil

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https://shs.hal.science/halshs-03080628

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 18:35:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-03080628, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080628 , version 1

Citer

Louis Perdrix. Exclusion de la globalisation des sinistres en cas de manquement de l'assuré à son obligation d'information et de conseil. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.558. ⟨halshs-03080628⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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