Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur

Cécile Le Gallou

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur

(1, 2)

1
2

Cécile Le Gallou

Fonction : Auteur
PersonId : 763857
IdRef : 085440280

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Suretes et Garanties Cautionnement Extinction Subrogation Fait du créancier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur
Auteur(s)	Cécile Le Gallou ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Suretes et Garanties, Cautionnement, Extinction, Subrogation, Fait du créancier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03080570

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 18:03:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-03080570, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080570 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.549. ⟨halshs-03080570⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

36 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le créancier, le juge et la caution ou de l'importance de toujours s'opposer à la fusion-absorption de son débiteur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager