Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Jérôme Travard

Journal articles

Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Jérôme Travard ^{1, 2}

1 UR1 - Université de Rennes 1

2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots-clés : Responsabilité Police Police spéciale Circulation et stationnement Rodéos urbains Compétence

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03080118
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, December 17, 2020 - 3:14:53 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:22:38 PM

Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

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