Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Jérôme Travard

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

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Jérôme Travard

Fonction : Auteur
PersonId : 174211
IdHAL : jerome-travard
IdRef : 131459201

Université de Rennes

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Responsabilité Police Police spéciale Circulation et stationnement Rodéos urbains Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Auteur(s)	Jérôme Travard ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	43
Page/Identifiant	2514
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2873
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité, Police, Police spéciale, Circulation et stationnement, Rodéos urbains, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03080118

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 15:14:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

Dates et versions

halshs-03080118, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080118 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2514. ⟨halshs-03080118⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024