La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer

Michel Verpeaux

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Acte Unilateral Collectivité Territoriale Ordonnance Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance Article 38 de la Constitution Article 74-1 de la Constitution Outre-mer Droit applicable outre-mer Habilitation législative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	43
Page/Identifiant	2501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2870
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Collectivité Territoriale, Ordonnance, Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance, Article 38 de la Constitution, Article 74-1 de la Constitution, Outre-mer, Droit applicable outre-mer, Habilitation législative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03080115

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 15:14:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03080115, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080115 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2501. ⟨halshs-03080115⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer

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