La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03077895, version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03077895 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime. Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.584. ⟨halshs-03077895⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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