La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire

Jenny Herrmann

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire

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Jenny Herrmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1137181

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cons. const. 2 octobre 2020, n° 2020-858/859 QPC

Mots clés

Prison Conditions de détention Conditions d'hébergement Dignité humaine Détention provisoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire
Résumé	fr Cons. const. 2 octobre 2020, n° 2020-858/859 QPC
Auteur(s)	Jenny Herrmann ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-23
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-23
Numéro	12
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2020/0337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prison, Conditions de détention, Conditions d'hébergement, Dignité humaine, Détention provisoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03077866

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020 à 15:59:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03077866, version 1 (16-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03077866 , version 1

Citer

Jenny Herrmann. La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire. Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.580. ⟨halshs-03077866⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire

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