Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet

Victoria Chiu

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet

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Victoria Chiu

Fonction : Auteur
PersonId : 173787
IdHAL : victoria-chiu
IdRef : 187845719

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

Responsabilité et Assurance Environnement Responsabilité de l'Etat Responsabilité pour faute Carence fautive Eau Espace naturel Protection

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03073835

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:03:08

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:26:54

Dates et versions

halshs-03073835 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03073835 , version 1

Citer

Victoria Chiu. Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.590. ⟨halshs-03073835⟩

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