Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

Agnés Roblot-Troizier

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel

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2

Agnés Roblot-Troizier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051929
IdHAL : agnes-roblot-troizier
IdRef : 098857614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

CV

Mots clés

Acte Unilateral Constitution Ordonnance Contrôle des ordonnances Ordonnance non ratifiée Valeur législative Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03073595

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-11:23:52

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Dates et versions

halshs-03073595 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03073595 , version 1

Citer

Agnés Roblot-Troizier. Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1139. ⟨halshs-03073595⟩

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