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Journal articles

La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina 1, 2
1 UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
UT1 - Université Toulouse 1 Capitole
Résumé : Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c/ France, n° 52273/16 et autres, AJDA 2020. 1323
Mots-clés : Droits Fondamentaux et Principes Generaux Etat des personnes Nationalité Déchéance de nationalité Article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03073590
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 16, 2020 - 11:23:44 AM
Last modification on : Thursday, December 17, 2020 - 3:14:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03073590, version 1

Collections

UT1-CAPITOLE

Citation

Joël Andriantsimbazovina. La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1107. ⟨halshs-03073590⟩

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