La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 20 juin 2020, Ghoumid et autres c/ France, n° 52273/16 et autres, AJDA 2020. 1323

Mots clés: Droits Fondamentaux et Principes Generaux; Etat des personnes; Nationalité; Déchéance de nationalité; Article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Domaines: Droit

Joël Andriantsimbazovina. La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1107. ⟨halshs-03073590⟩