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Conference papers

La nomenclature "Dintilhac" : perspectives d'évolution et vœux de réformes

Résumé : Les imperfections de la nomenclature issue du rapport DINTILHAC ont été soulignées par les récentes évolutions de la matière. En particulier, de nouveaux préjudices, apparus en réponse à certains évènements particulièrement dramatiques, n’ont pu trouver leur place au sein de la nomenclature DINTILHAC, en ce qu’aucune actualisation de cet outil n’était prévue. En outre, de nouveaux postes de préjudices gagneraient à être reconnus, particulièrement en raison de leur aspect préventif, et une nouvelle organisation de la nomenclature permettrait d’assurer plus efficacement le principe de la réparation intégrale et d’en améliorer l’accessibilité.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03065149
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Monday, December 14, 2020 - 5:06:28 PM
Last modification on : Friday, January 22, 2021 - 3:29:24 AM
Long-term archiving on: : Monday, March 15, 2021 - 8:01:53 PM

File

M. Viglino, La nomenclature Di...
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  • HAL Id : halshs-03065149, version 1

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Manon Viglino. La nomenclature "Dintilhac" : perspectives d'évolution et vœux de réformes. État des lieux critique des outils d'évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry (visioconférence), France. ⟨halshs-03065149⟩

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