Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Nicolas Damas

Institut François Gény

Propriété Droit de propriété Protection Squatteur Expulsion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03064919

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-16:03:24

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-03064919 , version 1 (14-12-2020)

Nicolas Damas. Expulsion des squatteurs : vers plus d'efficacité ?. Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2512. ⟨halshs-03064919⟩

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