Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur

Denis Mouralis

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur

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Denis Mouralis

Fonction : Auteur
PersonId : 8989
IdHAL : denis-mouralis
IdRef : 076753174

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

Union Européenne Consommation Clause abusive Consommateur Protection Procédure

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03064918

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-16:03:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-03064918 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03064918 , version 1

Citer

Denis Mouralis. Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur. Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2501. ⟨halshs-03064918⟩

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