Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Philippe Mouron

Journal articles

Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Philippe Mouron ^{1, 2}

2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Résumé : Observations sous Cour d'appel de Paris (11), 3 juillet 2020, n° 18/08464 - Qualification de la décision : importante

Mots-clés : uvre Protégée Format d'émission télévisée Droit d'auteur (non) Concept de libre parcours Parasitisme (non)

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03064820
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 14, 2020 - 3:36:31 PM
Last modification on : Monday, January 4, 2021 - 9:06:00 AM

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