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Conference papers

L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique

Résumé : Les observations présentées au sein de cet article s'inscrivent dans la suite des travaux de thèse relatifs à l'analyse de l'empreinte des « nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile », soutenus le 27 novembre 2020, sous la direction de madame le professeur Stéphanie PORCHY-SIMON au sein de l'université Jean-Moulin Lyon 3.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03064661
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Monday, December 14, 2020 - 2:51:06 PM
Last modification on : Thursday, January 21, 2021 - 3:19:35 AM
Long-term archiving on: : Monday, March 15, 2021 - 7:36:29 PM

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  • HAL Id : halshs-03064661, version 1

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Émeline Augier-Francia. L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique. État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry (visioconférence), France. ⟨halshs-03064661⟩

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