Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose

(1)

Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 octobre 2020, n° 18-26.677, M. Y c/ Agent judiciaire de l'État

Mots clés

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Indemnisation Faute inexcusable de l'employeur Preuve Mesures de protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 8 octobre 2020, n° 18-26.677, M. Y c/ Agent judiciaire de l'État
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-30
Numéro	06
Page/Identifiant	1217
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0456
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Indemnisation, Faute inexcusable de l'employeur, Preuve, Mesures de protection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03063788

Soumis le : lundi 14 décembre 2020 à 11:34:32

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03063788, version 1 (14-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03063788 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Régime minier * Faute inexcusable * Preuve * Mesures de protection * Inefficacité * Silicose. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 06, pp.1217. ⟨halshs-03063788⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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