Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service

Xavier Delpech

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Consommation Clauses abusives Location de transports individuels en libre-service Commission des clauses abusives Recommandation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-21
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-21
Numéro	10
Page/Identifiant	400
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Clauses abusives, Location de transports individuels en libre-service, Commission des clauses abusives, Recommandation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03059729

Soumis le : dimanche 13 décembre 2020 à 02:04:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03059729, version 1 (13-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03059729 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.400. ⟨halshs-03059729⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service

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