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Revue française de droit administratif
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03059054
Soumis le : samedi 12 décembre 2020-10:10:04
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03059054 , version 1
Citer
Pierre Levallois. L'équilibre menacé de la procédure fiscale. Revue française de droit administratif, 2020, 03, pp.525. ⟨halshs-03059054⟩
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