Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique

Xavier Delpech

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique

(1, 2)

1
2

Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Contrat Public Covid-19 Délégation de service public Convention d'occupation du domaine public Avenant

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03058879

Soumis le : samedi 12 décembre 2020-00:14:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-03058879 , version 1 (12-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03058879 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.208. ⟨halshs-03058879⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

21 Consultations

0 Téléchargements

Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager