Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation

Résumé

Note sous Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.314

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03058773

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-22:04:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03058773 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03058773 , version 1

Citer

Nicolas Di Camillo. Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.384. ⟨halshs-03058773⟩

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