Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation

Alice Dejean de La Batie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation

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Alice Dejean de La Batie

Fonction : Auteur
PersonId : 782287
IdRef : 175838062

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Environnement Infraction Pollution Mesure conservatoire Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation
Auteur(s)	Alice Dejean de La Batie ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-23
Numéro	15
Page/Identifiant	864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Infraction, Pollution, Mesure conservatoire, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03058639

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020 à 20:14:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03058639, version 1 (11-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03058639 , version 1

Citer

Alice Dejean de La Batie. Pollution aquatique et mesure conservatoire : l'urgence se passe de l'imputation. Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.864. ⟨halshs-03058639⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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