Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Frédérique Eudier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil
Auteur(s)	Frédérique Eudier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-19
Numéro	12
Page/Identifiant	660
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2020/0975
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Familiale, Réforme, Tribunal judiciaire, Cour d'appel

https://shs.hal.science/halshs-03054547

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020 à 14:26:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-03054547, version 1 (11-12-2020)

Frédérique Eudier. Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil. Actualité juridique Famille, 2020, 12, pp.660. ⟨halshs-03054547⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024