La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal Année : 2020

La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ?

Isabelle Sayn

Résumé

This article is based on the results of an empirical research conducted about scales and others decision aid tools in France. Created by practitioners, these tools facilitate the work of judges. They also reflect a renewed conception of this work, less individualistic, between the magistrates, as well as with other authorities. This text proposes a definition of the wide variety of tools: they all hold a form of interpretation of the rules in force. It also shows the difficulties linked to the absence of a cross-cutting policy capable to promote their construction and dissemination.
Este artículo se basa en los resulta¬dos de una investigación empírica acerca de « escalas y otras herramientas técnicas de ayuda en la toma de decisiones » en el funcionamiento de la justicia en Francia. Estas herramientas, sacadas de la prác¬tica, facilitan el trabajo de los jueces. Ellas reflejan igualmente una concepción ren¬ovada de este trabajo, menos individu¬alista, ya sea dentro de las jurisdicciones o en las cooperaciones que favorecen con otras instancias decisorias. Partiendo de la definición de una amplia diversidad de estos objetos, pero todos portadores de una forma de interpretación de las nor¬mas legales vigentes, la investigación muestra la ausencia de una política transversal susceptible de promover la construcción y la difusión de estas herramientas.
Cet article se fonde sur les résultats d’une recherche empirique consacrée aux « barèmes et autres outils techniques d’aide à la décision » dans le fonctionnement de la justice en France. Ces outils, issus de la pratique, facilitent le travail des juges. Ils traduisent aussi une conception renouve¬lée de ce travail, moins individualiste, que ce soit au sein des juridictions ou dans les coopérations qu’ils favorisent avec d’autres autorités décisionnelles. À partir d’une définition de ces objets, de factures très diverses mais tous porteurs d’une forme d’interprétation des règles de droit en vigueur, la recherche montre l’absence de politique transversale susceptible de pilo¬ter la construction et la diffusion de ces outils.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03054345, version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03054345 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ?. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020. ⟨halshs-03054345⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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