De Greenpeace à Carvalho : 25 années de recours déclarés irrecevables par la CJUE Quelles dynamiques d’évolutions de la jurisprudence Plaumann de la CJUE pour répondre au comité d’examen de la Convention d’Aarhus d’ici 2021 ?

Nathalie Hervé-Fournereau

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De Greenpeace à Carvalho : 25 années de recours déclarés irrecevables par la CJUE Quelles dynamiques d’évolutions de la jurisprudence Plaumann de la CJUE pour répondre au comité d’examen de la Convention d’Aarhus d’ici 2021 ?

Nathalie Hervé-Fournereau ¹

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Document type :

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Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03053714
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Friday, December 11, 2020 - 10:37:57 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:20:31 PM

Nathalie Hervé-Fournereau. De Greenpeace à Carvalho : 25 années de recours déclarés irrecevables par la CJUE Quelles dynamiques d’évolutions de la jurisprudence Plaumann de la CJUE pour répondre au comité d’examen de la Convention d’Aarhus d’ici 2021 ?. Marta Torre-Schaub; Blanche Lormeteau. Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit, Mare & Martin, p. 255-283, A paraître, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. ⟨halshs-03053714⟩

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