L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics

Gilles Pellissier (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Conclusions sur Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519

Mots clés: Contentieux; Responsabilité; Travaux et Ouvrages Publics; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Pouvoirs du juge de plein contentieux; Injonction de mettre fin au comportement fautif; Préjudice; Réparation du préjudice; Injonction de réparer le dommage; Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics

Domaines: Droit

Gilles Pellissier. L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics. Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.121. ⟨halshs-03053568⟩