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Journal articles
L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics
Résumé : Conclusions sur Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519
Mots-clés :
Contentieux
Responsabilité
Travaux et Ouvrages Publics
Procédure administrative contentieuse
Pouvoirs et devoirs du juge
Pouvoirs du juge de plein contentieux
Injonction de mettre fin au comportement fautif
Préjudice
Réparation du préjudice
Injonction de réparer le dommage
Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03053502
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, December 11, 2020 - 9:24:04 AM
Last modification on : Saturday, December 12, 2020 - 3:25:21 AM
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, December 11, 2020 - 9:24:04 AM
Last modification on : Saturday, December 12, 2020 - 3:25:21 AM