Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas

Bertrand Faure

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas

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Bertrand Faure

Fonction : Auteur
PersonId : 1032884
IdRef : 035641630

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

Collectivité Territoriale Commune Finances de la commune Subvention Association menant des actions politiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-14
Numéro	42
Page/Identifiant	2433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2776
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Commune, Finances de la commune, Subvention, Association menant des actions politiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03052079

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020 à 14:35:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03052079, version 1 (10-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03052079 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2433. ⟨halshs-03052079⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas

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