Le plan local d'urbanisme, vingt ans après

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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François Priet

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Urbanisme Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03052072

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020-14:34:41

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

halshs-03052072 , version 1 (10-12-2020)

François Priet. Le plan local d'urbanisme, vingt ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2411. ⟨halshs-03052072⟩

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