La loi SRU, vingt ans après

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Rozen Noguellou

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi SRU, vingt ans après
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-14
Numéro	42
Page/Identifiant	2408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2778
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Logement et Habitat, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme, Contenu du PLU, Logement, Logement social, Quota de logements sociaux

https://shs.hal.science/halshs-03052070

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020 à 14:34:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-03052070, version 1 (10-12-2020)

Rozen Noguellou. La loi SRU, vingt ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2408. ⟨halshs-03052070⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024