Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Loïc Vatna

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

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Loïc Vatna

Fonction : Auteur
PersonId : 1084299

Centre de Recherche en Economie et en Droit du Développement Insulaire [UR7_2]

Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)

Mots clés

ETRANGER Entrée et séjour des étrangers Conditions du séjour en France Outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Auteur(s)	Loïc Vatna ^{1, 2} 1 CREDDI - Centre de Recherche en Economie et en Droit du Développement Insulaire [UR7_2] ( 565257 ) - Université des Antilles Campus de Fouillole BP 270 97159 Pointe-à-Pitre - France Université des Antilles UR7_2 ( 524399 ) 2 Université des Antilles (Pôle Guadeloupe) ( 466883 ) - Fouillole - BP 250 - 97157 Pointe à Pitre, Guadeloupe - Guadeloupe Université des Antilles ( 524399 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-13
Numéro	03
Page/Identifiant	525
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour des étrangers, Conditions du séjour en France, Outre-mer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03049508

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 21:05:32

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03049508, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03049508 , version 1

Citer

Loïc Vatna. Les outre-mers dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Revue française de droit administratif, 2017, 03, pp.525. ⟨halshs-03049508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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