L'autorisation du contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité : une tradition au service de la démocratie locale

Christophe Parent

Journal articles

L'autorisation du contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité : une tradition au service de la démocratie locale

Christophe Parent ^{1, 2}

2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots-clés : COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX Participation des habitants à la vie locale Autorisation de plaider Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03049404
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 9, 2020 - 7:14:42 PM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

L'autorisation du contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité : une tradition au service de la démocratie locale

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