L'organisation des consultations électorales dans les communes

Gilles Pellissier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'organisation des consultations électorales dans les communes

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Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Conclusions sur Tribunal administratif de Lille, 7 juin 1999, Goethals et autres

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Participation des habitants à la vie locale Référendum local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'organisation des consultations électorales dans les communes
Résumé	fr Conclusions sur Tribunal administratif de Lille, 7 juin 1999, Goethals et autres
Auteur(s)	Gilles Pellissier ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-09
Numéro	03
Page/Identifiant	540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2000/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Participation des habitants à la vie locale, Référendum local

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03049129

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 16:54:04

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03049129, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03049129 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. L'organisation des consultations électorales dans les communes. Revue française de droit administratif, 2000, 03, pp.540. ⟨halshs-03049129⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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