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La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort

Résumé : (CEDH, 5e section, 4 juin 2020, nos 15343/15 et 16806/15, Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03048039
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 9, 2020 - 10:27:17 AM
Last modification on : Thursday, December 10, 2020 - 3:12:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03048039, version 1

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Citation

Jean-Pierre Marguénaud. La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734. ⟨halshs-03048039⟩

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