"La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

"La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire"

Résumé

(Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Ordonnance n° 2020-203 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048037 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048037 , version 1

Citer

Evan Raschel. "La procédure pénale au défi de l'urgence sanitaire". Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n° 3, p. 703. ⟨halshs-03048037⟩

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