Les spécificités de l'action civile en matière terroriste

Raphaële Parizot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les spécificités de l'action civile en matière terroriste

(1)

Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 22 avr. 2020, n° 19-81.273, D. 2020. 1036 ; JA 2020, n° 621, p. 14, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2020. 369, obs. M. Lacaze)

Mots clés

Terrorisme Action Civile Indemnisation des victimes Constitution de partie civile Recevabilité Association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les spécificités de l'action civile en matière terroriste
Résumé	fr (Crim. 22 avr. 2020, n° 19-81.273, D. 2020. 1036 ; JA 2020, n° 621, p. 14, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2020. 369, obs. M. Lacaze)
Auteur(s)	Raphaële Parizot ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Numéro	03
Page/Identifiant	699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0724
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-09
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-09
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Terrorisme, Action Civile, Indemnisation des victimes, Constitution de partie civile, Recevabilité, Association

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048036

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 10:27:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03048036, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03048036 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Les spécificités de l'action civile en matière terroriste. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.699. ⟨halshs-03048036⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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