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Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale

Résumé : (Crim. 21 avr. 2020, n° 19-81.507 ; D. actu. 4 juin 2020, obs. M. Recotillet ; D. 2020. 982 ; ibid. 1662, note A. Dejean de la Bâtie ; ibid. 1750, chron. G. Barbier, A.-S. de Lamarzelle, A.-L. Méano, M. Fouquet, E. Pichon, C. Carbonaro et L. Ascensi ; AJ pénal 2020. 297, obs. T. Besse ; Légipresse 2020. 272 et les obs. ; ibid. 357, étude E. Raschel Dr. pénal 2020. Comm. 130, note Ph. Conte ; Procédures 2020. Comm. 127, obs. A.-S. Chavent Leclère ; Gaz. Pal. 23 juin 2020. 24, note R. Mésa)
Mots-clés : Garde a Vue
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03048032
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 9, 2020 - 10:27:08 AM
Last modification on : Thursday, December 10, 2020 - 3:29:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03048032, version 1

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Citation

Pierre-Jérôme Delage. Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.679. ⟨halshs-03048032⟩

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