Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux

Stéphane Detraz

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux

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Stéphane Detraz

Fonction : Auteur
PersonId : 785323
IdRef : 06935152X

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 29 janv. 2020, n° 19-82.263 QPC, D. 2020. 1788)

Mots clés

Droit Compare Blanchiment des capitaux Capital illicite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux
Résumé	fr (Crim. 29 janv. 2020, n° 19-82.263 QPC, D. 2020. 1788)
Auteur(s)	Stéphane Detraz ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-09
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-09
Numéro	03
Page/Identifiant	670
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0718
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Compare, Blanchiment des capitaux, Capital illicite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048030

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 10:27:06

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03048030, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03048030 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Indifférence à la présomption d'innocence en matière de confiscation de capitaux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.670. ⟨halshs-03048030⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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