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Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite

Résumé : (Crim. 18 mars 2020, n° 19-84.372, Bull. crim. à paraître ; Dr. pénal 2020, comm. 99, obs. J.-H. Robert)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03048029
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, December 9, 2020 - 10:27:05 AM
Last modification on : Friday, December 11, 2020 - 3:48:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03048029, version 1

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Stéphane Detraz. Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.666. ⟨halshs-03048029⟩

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