Les présomptions de grief en procédure pénale

Éloi Clément

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les présomptions de grief en procédure pénale

(1, 2)

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2

Éloi Clément

Fonction : Auteur
PersonId : 753883
IdHAL : eloi-clement
IdRef : 175262020

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

CV

Mots clés

Procédure Pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les présomptions de grief en procédure pénale
Auteur(s)	Éloi Clément ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-09
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-09
Numéro	03
Page/Identifiant	557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0691
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048020

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 10:26:55

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03048020, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03048020 , version 1

Citer

Éloi Clément. Les présomptions de grief en procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.557. ⟨halshs-03048020⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les présomptions de grief en procédure pénale

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