L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement

Julie Gallois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement Étendue Disproportion Époux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-27
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-27
Numéro	33
Page/Identifiant	1851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2018/3559
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Étendue, Disproportion, Époux

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https://shs.hal.science/halshs-03047794

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020 à 00:14:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03047794, version 1 (09-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047794 , version 1

Citer

Julie Gallois. L'influence du régime matrimonial adoptée par la caution dirigeante dans l'appréciation du caractère disproportionné de son engagement. Recueil Dalloz, 2018, 33, pp.1851. ⟨halshs-03047794⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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