Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi

Ludovic Lauvergnat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi

(1, 2)

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Ludovic Lauvergnat

Fonction : Auteur
PersonId : 781040
IdRef : 172442192

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES Recherche d'informations Huissier Rôle

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi
Auteur(s)	Ludovic Lauvergnat ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-05
Numéro	14
Page/Identifiant	888
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0093
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Recherche d'informations, Huissier, Rôle

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https://shs.hal.science/halshs-03047752

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 23:03:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03047752, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047752 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi. Recueil Dalloz, 2012, 14, pp.888. ⟨halshs-03047752⟩

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Consécration de l'accès direct aux renseignements sur le débiteur poursuivi

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