Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

MARCHE FINANCIER Prestataire de services d'investissement Obligation Transmission d'ordre Internet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-27
Numéro	41
Page/Identifiant	2859
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/5078
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Prestataire de services d'investissement, Obligation, Transmission d'ordre, Internet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047704

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 22:16:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047704, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047704 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier. Recueil Dalloz, 2008, 41, pp.2859. ⟨halshs-03047704⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Opérations sur titres via internet : responsabilité de l'intermédiaire financier

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