Publication du décret sur la titrisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Publication du décret sur la titrisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047695 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047695 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Publication du décret sur la titrisation. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1980. ⟨halshs-03047695⟩
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