Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

MARCHE FINANCIER Prestataire de service d'investissement Obligation Obligation de couverture Non-respect

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-20
Numéro	12
Page/Identifiant	776
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2008/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Prestataire de service d'investissement, Obligation, Obligation de couverture, Non-respect

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Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 22:15:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047688, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047688 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence. Recueil Dalloz, 2008, 12, pp.776. ⟨halshs-03047688⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Obligation de couverture en matière d'opérations financières : revirement de jurisprudence

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