Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

BANQUE Crédit documentaire Irrégularité Réserve Remise documentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-28
Numéro	32
Page/Identifiant	2238
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2006/0422
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-28
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BANQUE, Crédit documentaire, Irrégularité, Réserve, Remise documentaire

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Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 21:55:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047649, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047649 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier. Recueil Dalloz, 2006, 32, pp.2238. ⟨halshs-03047649⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas d'obligation pour le banquier d'accepter de lever les réserves du crédit documentaire irrégulier

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