Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES CESSION DE CREANCES Créancier Arrêt des poursuites individuelles Cession de créances professionnelles Créance cédée Cédant Procédure collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	44
Page/Identifiant	3081
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2005/0621
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, CESSION DE CREANCES, Créancier, Arrêt des poursuites individuelles, Cession de créances professionnelles, Créance cédée, Cédant, Procédure collective

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Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 21:45:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047610, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047610 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3081. ⟨halshs-03047610⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Précision sur le régime de la cession de créances professionnelles à titre de garantie

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