Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Xavier Delpech

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-22
Numéro	32
Page/Identifiant	2218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2005/0446
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Clause pénale, Compte d'épargne populaire, Transfert dans une autre banque, Intérêts

https://shs.hal.science/halshs-03047603

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 21:45:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03047603, version 1 (08-12-2020)

Xavier Delpech. Sanction du transfert d'un compte d'épargne populaire dans une autre banque. Recueil Dalloz, 2005, 32, pp.2218. ⟨halshs-03047603⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024