Portée du défaut d'agrément d'une banque sur les contrats conclus

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Xavier Delpech

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée du défaut d'agrément d'une banque sur les contrats conclus
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-24
Numéro	12
Page/Identifiant	836
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2005/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, COMMUNAUTE EUROPEENNE, Agrément, Banque étrangère, Contrat, Nullité, Libre circulation, Libre prestation de services, Banque, Défaut d'agrément

https://shs.hal.science/halshs-03047595

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 21:45:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-03047595, version 1 (08-12-2020)

Xavier Delpech. Portée du défaut d'agrément d'une banque sur les contrats conclus. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.836. ⟨halshs-03047595⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024