Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

SOCIETE Administrateur provisoire Désignation Difficulté économique et financière Péril

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-30
Numéro	05
Page/Identifiant	351
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1628
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Administrateur provisoire, Désignation, Difficulté économique et financière, Péril

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Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 21:15:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047515, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047515 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.351. ⟨halshs-03047515⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Administrateur provisoire : notion d'intérêt social invoqué par un investisseur minoritaire

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