Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle !

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

(1, 2)

1
2

Xavier Delpech

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

BANQUE Responsabilité Billet à ordre Billet à ordre-relevé Chambre de compensation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03047480

Soumis le : mardi 8 décembre 2020-20:57:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-03047480 , version 1 (08-12-2020)

Xavier Delpech. Quand la réglementation interbancaire s'applique à la clientèle !. Recueil Dalloz, 2001, 33, pp.2738. ⟨halshs-03047480⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

10 Consultations

0 Téléchargements