Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire

Xavier Delpech

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Carte bancaire Opposition Facturette Compte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-05-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-05-10
Numéro	19
Page/Identifiant	1535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTA/2001/0556
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT, Carte bancaire, Opposition, Facturette, Compte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03047477

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 20:57:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03047477, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03047477 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire. Recueil Dalloz, 2001, 19, pp.1535. ⟨halshs-03047477⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Charge des débits frauduleux effectués avant l'opposition au paiement par carte bancaire

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